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Organisation judiciaire du Congo-Brazzaville


 

Les circonscriptions au Congo Brazzaville sont les suivantes :


 
L'Ordre National des Avocats du Congo Brazzaville
L'Ordre National des Avocats du Congo Ponite-Noire
L'Ordre National des Avocats du Congo Dolisie
L'Ordre National des Avocats du Congo Owando
   
 

Les cours et tribunaux siègeant à Brazzaville sont :


  La Cour Suprême du Congo, la Cour d'appel, la Cour criminelle, le Tribunal de Grande Instance, les tribunaux d'instance, le tribunal de commerce, le tribunal du travail, le juge des Enfants
   
 

Les cours et tribunaux siègeant à Pointe-Noire sont :


  La Cour d'appel, la cour criminelle, le tribunal de Grande Instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, le tribunal du travail, le juge des Enfants
   
 

Les cours et tribunaux siègeant à Dolisie sont :


  La Cour d'appel, la cour criminelle, le tribunal de Grande Instance, le tribunal d'instance, le tribunal du travail
   
  Il existe un Palais de Justice à Brazzaville sis au centre-ville et à Ponite-Noire également sis au centre-ville.
   
 

 Les Juridictions du Congo
  Cour d'appel
Adresse :
Tél.:
  Tribunal de Grande Instance de Brazzaville
 Adresse :
Tél.:
   Tribubal Instance de Pointe-Noire
Adresse :
Tél.:
   Etc....
   


 

Quelques principes sur les juridictions


 
L'Ordre National des Avocats du Congo Il existe un seul Ordre de juridiction à la tête duquel se trouve la Cour Suprême du Congo
 
L'Ordre National des Avocats du Congo Le Congo est signataire du traité portant Organisation et Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique - OHADA
 
L'Ordre National des Avocats du Congo Il en résulte que pour tout contentieux judiciaire en droit des Affaires, la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) joue le
   rôle de Cour Suprême
 
L'Ordre National des Avocats du Congo Par ailleurs, il existe un Droit de la Communauté Economique et Monétaire de l' Afrique Centrale - CEMAC - dont la juridiction suprême se trouve à N'Djamena (Tchad)


 

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